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Gestion des cookies

Ce site ne dépose aucun cookie de mesure d’audience, de publicité ou de réseau social, et n’appelle aucun service tiers dans ses pages. C’est la raison pour laquelle aucun bandeau de consentement ne vous est présenté : il n’y a rien à consentir. Cette page explique ce que cela veut dire concrètement, et ce que nous ferions si cela changeait.

Dernière mise à jour : 12 août 2026

1.Ce que ce site dépose aujourd’hui

Cookies de mesure d’audience
Aucun.
Cookies publicitaires ou de reciblage
Aucun.
Boutons de partage et widgets sociaux
Aucun. Les liens vers nos profils sont de simples liens.
Contenus intégrés de tiers
Aucun : ni carte, ni vidéo, ni lecteur externe dans les pages.
Polices de caractères
Servies depuis notre propre domaine, sans appel à un service tiers.
Cookies techniques
Aucun n’est nécessaire à la navigation ni à l’envoi du formulaire.

TODO(dev) — cet état est vérifiable et doit rester vrai : aucun script de mesure, aucun gestionnaire de balises et aucune ressource tierce n’est chargé par le site. Ajouter un outil d’analyse, une carte, une vidéo intégrée ou un service de chat impose de mettre à jour cette page et d’implanter un mécanisme de consentement avant tout dépôt.

2.Ce qu’est un cookie

Un cookie est un petit fichier déposé sur votre terminal par un site que vous visitez, et relu ensuite par ce site ou par un tiers. Certains sont indispensables au fonctionnement d’un service — se souvenir d’une session, sécuriser un formulaire. D’autres servent à compter les visites, à reconnaître un visiteur d’une page à l’autre, ou à lui adresser de la publicité.

La même règle s’applique aux techniques équivalentes : pixels invisibles, stockage local du navigateur, empreinte de terminal. Le site n’en utilise aucune.

3.Pourquoi il n’y a pas de bandeau

L’article 82 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée soumet à consentement préalable tout accès à des informations stockées dans votre terminal, à l’exception de ce qui est strictement nécessaire à la fourniture du service. Le consentement se demande lorsqu’il y a quelque chose à déposer.

Comme ce site ne dépose rien, un bandeau n’aurait aucun objet : il vous ferait cliquer sur un choix sans portée, ce que la CNIL déconseille expressément. Le jour où le cabinet aurait besoin d’un outil de mesure, le bandeau apparaîtrait avant tout dépôt, avec un refus aussi accessible que l’acceptation, et cette page serait mise à jour.

4.Les journaux de connexion, qui ne sont pas des cookies

Afficher une page suppose que votre navigateur transmette une adresse IP et l’adresse de la page demandée : c’est ainsi que fonctionne le web, et cela n’a rien à voir avec un cookie. L’hébergeur du site en conserve la trace dans des journaux techniques, pour la sécurité et le diagnostic de panne.

Enregistré
Adresse IP, date et heure, page demandée, type de navigateur, page d’origine du clic.
Finalité
Sécurité et bon fonctionnement du site.
Durée
Douze mois au maximum.
Exploitation à des fins statistiques ou commerciales
Aucune.

Ces données ne sont ni croisées avec les demandes reçues par le formulaire, ni utilisées pour reconnaître un visiteur. Leur traitement est décrit dans la politique de confidentialité.

5.Quand vous quittez le site

Trois actions vous font sortir du site, et ce qui se passe ensuite ne dépend plus de nous :

  • Le bouton WhatsApp ouvre l’application ou le site de Meta, avec un message pré-rempli que vous restez libre de modifier. Les conditions et les traceurs de ce service sont ceux de Meta.
  • Le bouton d’appel transmet le numéro à votre téléphone : votre opérateur conserve la trace de l’appel, comme pour n’importe quel autre.
  • Les liens vers nos profils sociaux et vers des textes officiels ouvrent des sites tiers, qui appliquent leur propre politique de cookies.

Pour un échange que vous préférez garder hors de tout service tiers, utilisez le formulaire de contact, le courriel ou le téléphone.

6.Régler votre navigateur

Vous n’avez rien à refuser sur ce site, mais votre navigateur vous permet en tout état de cause de bloquer ou d’effacer les cookies pour l’ensemble des sites que vous visitez :

Bloquer l’ensemble des cookies dégrade le fonctionnement de beaucoup de sites — pas de celui-ci, qui n’en dépend pas.

7.Une question, une vérification

Si vous constatez sur ce site un traceur que cette page ne mentionne pas, signalez-le à contact@defendtesdroit.fr : c’est une anomalie, et nous la traiterons comme telle. Vos droits sur vos données et la manière de les exercer sont décrits dans la politique de confidentialité.