Des points vous ont été retirésretirés Avocat en droit routier — contester le retrait, récupérer votre solde

Deux documents existent, et ils ne disent pas la même chose. Le relevé restreint, consultable en ligne avec votre identifiant, donne un solde — un chiffre, sans historique. Le relevé d'information intégral, délivré gratuitement par la préfecture sur place ou par écrit, liste chaque infraction, sa date, le nombre de points retirés et la manière dont chaque retrait vous a été notifié. C'est le second qu'il faut demander : sans lui, personne ne peut dire quels retraits sont attaquables, ni si l'un d'eux l'est encore.

Pas au moment du contrôle, ni à la réception de l'avis de contravention. Le retrait n'intervient que lorsque l'infraction devient définitive : lorsque vous payez l'amende forfaitaire, lorsque le titre exécutoire d'une amende majorée est émis, ou lorsqu'une condamnation devient définitive. Tant que vous contestez dans les délais, l'infraction n'est pas acquise et aucun point ne peut être retiré — c'est le seul mécanisme qui protège vraiment votre solde.

C'est plus difficile, parce que le paiement vaut en principe reconnaissance de l'infraction et rend le retrait définitif. Mais le retrait de points reste une décision administrative distincte, qui obéit à ses propres conditions de validité : l'information préalable sur les points encourus doit avoir été délivrée, et la décision doit vous avoir été régulièrement notifiée. Un retrait irrégulier sur l'un de ces deux points reste annulable devant le tribunal administratif, même l'amende payée. Il existe par ailleurs des situations où le paiement lui-même se discute : avis initial jamais reçu, amende majorée découverte au recouvrement, règlement effectué pour un autre véhicule.

Par le temps, à trois rythmes différents. Un point unique retiré vous est restitué au bout de six mois sans nouvelle infraction. La totalité du capital est rétablie après deux ans sans infraction ayant donné lieu à retrait, délai porté à trois ans lorsque l'une des infractions du dossier est une contravention de quatrième ou cinquième classe ou un délit. À défaut, chaque point retiré est réattribué individuellement au terme de dix ans. La moindre nouvelle infraction pendant ces périodes fait repartir le compteur, ce qui rend ces délais beaucoup plus longs en pratique qu'ils ne le paraissent.

Quatre points au maximum, crédités le lendemain du stage, et jamais au-delà du plafond de votre permis : un permis à dix points sur douze n'en récupère que deux. Le stage dure deux jours, se suit dans un centre agréé par la préfecture, et ne peut être renouvelé qu'après un an et un jour. Il suppose surtout un permis encore valide : une fois le solde à zéro et la lettre 48SI notifiée, il n'y a plus de capital sur lequel créditer quoi que ce soit, et le stage effectué après ne fait pas tomber l'invalidation.

C'est une situation fréquente et elle joue en votre faveur. L'administration doit être en mesure d'établir que la décision de retrait vous a été régulièrement notifiée : à défaut, le délai de recours de deux mois ne court pas, et le retrait reste attaquable bien après la date à laquelle il a été enregistré. Un pli envoyé à une adresse que vous aviez quittée après l'avoir déclarée, un courrier retourné sans avoir été présenté, une remise que l'administration ne peut pas justifier : chacun de ces cas rouvre un recours que l'on croyait perdu. Ne détruisez rien — l'enveloppe et l'avis de passage sont des pièces du dossier.

Les points ne peuvent être retirés qu'au conducteur réel, jamais au seul titulaire de la carte grise. Si vous receviez l'avis pour un véhicule prêté, un véhicule de société ou une plaque usurpée, la voie est la contestation devant l'officier du ministère public dans le délai de quarante-cinq jours, en désignant le conducteur ou en établissant l'usurpation. Ne payez pas l'amende : le paiement vous attribue l'infraction et, avec elle, les points. Lorsque l'avis concerne un véhicule d'entreprise, la désignation incombe au représentant légal, et son absence comme son contenu se discutent — y compris plusieurs mois après.

Six au maximum pour une seule infraction, ce qui correspond aux plus graves : conduite sous l'empire d'un état alcoolique, usage de stupéfiants, refus de se soumettre au dépistage, grand excès de vitesse, délit de fuite. Lorsque plusieurs infractions sont commises simultanément, les retraits se cumulent mais dans une limite globale de huit points sur un permis à douze. Sur un permis probatoire, qui n'en compte que six au départ, une seule de ces infractions suffit à ramener le solde à zéro : le retrait et l'invalidation se produisent alors dans le même mouvement.